Article R633-7 du Code de la construction et de l'habitation

Article R633-7 du Code de la construction et de l'habitation.

Article D633-6-1

Article D633-7-1

Entrée en vigueur le 17 mars 2016

Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Modifié par : Décret n°2016-300 du 14 mars 2016 - art. 1

Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, les représentants des résidents au comité de résidents sont élus.

Entrée en vigueur le 17 mars 2016
Est codifié par :	Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
Modifié par :	Décret n°2016-300 du 14 mars 2016 - art. 1

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