Article D142-17 du Code de la construction et de l'habitation

Article D142-17 du Code de la construction et de l'habitation.

Article D142-16

Article D142-18

Entrée en vigueur le 30 novembre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 - art. 1

Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.

Entrée en vigueur le 30 novembre 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)

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