Article D121-4 du Code de la construction et de l'habitation.
Article D121-3
Article R*121-4-1

Entrée en vigueur le 1 septembre 2019

La classification au point de vue de la résistance au feu est établie en tenant compte du temps pendant lequel sont satisfaites des conditions imposées relatives, soit à la résistance mécanique, soit à l'isolation thermique, soit à ces deux critères cumulés.
Il est prévu un certain nombre de degrés types de résistance au feu déterminés par un programme thermique normalisé.
Entrée en vigueur le 1 septembre 2019
Sortie de vigueur le 1 juillet 2021

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