Article D121-5 du Code de la construction et de l'habitation

Article D121-5 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R*121-4-1

Article D121-6

Entrée en vigueur le 7 février 2020

Modifié par : Décret n°2020-89 du 5 février 2020 - art. 1

Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent les différentes catégories de la classification, tant en ce qui concerne la réaction au feu, la résistance au feu que les conditions d'essais.

Entrée en vigueur le 7 février 2020
Modifié par :	Décret n°2020-89 du 5 février 2020 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)

3 textes citent l'article

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NOTA

Conformément à l’article 4 du décret n° 2020-89 du 5 février 2020, ces dispositions modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à son entrée en vigueur.

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