Article R126-1-A du Code de la construction et de l'habitation

Article R126-1-A du Code de la construction et de l'habitation.

Article D125-48Article R126-1

Entrée en vigueur le 1 octobre 2023

Est créé par : Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 3

Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage de leurs conduits de fumée sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire).

Entrée en vigueur le 1 octobre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 3

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NOTA

Conformément au premier alinéa de l’article 5 du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er octobre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au second alinéa dudit article.

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