Article R141-12 du Code de la construction et de l'habitation

Article R141-12 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R141-11Article R141-13

Entrée en vigueur le 1 juillet 2026

Est créé par : Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

Les produits et les éléments de construction ainsi que les matériaux d'aménagement sont classés en fonction de leur comportement au feu en cas d'incendie, dans les conditions fixées par la présente section.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2026
Est créé par :	Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1^er du décret précité, entrent en vigueur le 1^er juillet 2026.

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