Article R141-5 du Code de la construction et de l'habitation

Article R141-5 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R141-4Article R141-6

Entrée en vigueur le 1 juillet 2026

Est créé par : Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

Afin de limiter le développement d'un incendie, les produits, les éléments de construction ainsi que les matériaux d'aménagement mis en œuvre dans tout bâtiment présentent des qualités de comportement au feu.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2026
Est créé par :	Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1^er du décret précité, entrent en vigueur le 1^er juillet 2026.

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