L'autorisation de mise sur le marché de l'ascenseur ou du composant de sécurité pour ascenseurs accordée par le ministre chargé de la construction sur le fondement du 1° de l'article R. 134-48-3 comprend :

1° Une description des procédures ayant permis de démontrer la conformité du produit aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui lui sont applicables ;

2° La date d'expiration de la validité de l'autorisation, qui n'excède pas la date de fin de validité du mode d'urgence dans le marché intérieur ;

3° Les mesures à prendre dès l'expiration ou la désactivation du mode d'urgence dans le marché intérieur.

Elle peut imposer, le cas échéant, des exigences spécifiques portant sur la nécessité d'assurer une évaluation en continu de la conformité du produit et sur la traçabilité de celui-ci.

Elle rappelle que les articles R. 134-19 à R. 134-21 restent applicables au produit ainsi autorisé.