Livre II : Statut des constructeurs.

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Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif

Chapitre Ier : Les coopératives d'habitants

Chapitre II : Les sociétés d'attribution et d'autopromotion

Titre Ier : Statut des sociétés de construction.

Chapitre Ier : Sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles.

Chapitre II : Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés ayant pour objet la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.

Section 3 : Dispositions particulières aux sociétés constituées avant le 31 décembre 1972.

Chapitre III : Sociétés coopératives de construction.

Chapitre IV : Dispositions particulières communes aux sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises et aux sociétés coopératives de construction

Section 1 : Sociétés de construction poursuivant plusieurs programmes.

Section 2 : Conseil de surveillance.

Chapitre V : Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Section 1 : Objet des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Section 2 : Organisation des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Section 3 : Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété.

Section 4 : Contrôle administratif et sanctions.

Titre II : Promotion immobilière.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières au contrat de promotion immobilière pour la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.

Titre III : Construction d'une maison individuelle.

Chapitre Ier : Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.

Chapitre II : Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan.

Titre IV : Dispositions communes diverses.

Chapitre Ier : Dispositions pénales.

Chapitre II : Dispositions diverses.

Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

Chapitre Ier : Bail à construction.

Chapitre II : Bail à réhabilitation.

Chapitre III : Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit.

Chapitre IV : Bail réel immobilier

Section 1 : Définition

Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bail

Section 3 : Location des logements et transmission des droits réels

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Dispositions générales

Chapitre V : Bail réel solidaire

Section 1 : Définition

Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bail

Section 3 : Transmission des droits réels immobiliers

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Dispositions générales

Chapitre VI : Bail réel solidaire d'activité

Section 1 : Définition

Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bail

Section 3 : Transmission des droits réels immobiliers

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Dispositions générales

Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover.

Chapitre Ier : Ventes d'immeubles à construire.

Chapitre II : Ventes d'immeubles à rénover.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier.

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dossier de diagnostic technique.

Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique. :

Titre IX : Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers.

Titre IX : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre unique :

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative

Livre II : Statut des constructeurs.

Titre préliminaire

Les sociétés d'habitat participatif

L200-1 à L200-11

Chapitre Ier

Les coopératives d'habitants

L201-1 à L201-13

Chapitre II

Les sociétés d'attribution et d'autopromotion

L202-1 à L202-11

Titre Ier

Statut des sociétés de construction.

L210-1

Chapitre Ier

Sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles.

L211-1 à L211-4

Chapitre II

Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises.

Section 1

Dispositions générales.

L212-1 à L212-9

Section 2

Dispositions particulières aux sociétés ayant pour objet la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.

L212-10 à L212-13

Section 3

Dispositions particulières aux sociétés constituées avant le 31 décembre 1972.

L212-14 à L212-17

Chapitre III

Sociétés coopératives de construction.

L213-1 à L213-15

Chapitre IV

Dispositions particulières communes aux sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises et aux sociétés coopératives de construction

Section 1

Sociétés de construction poursuivant plusieurs programmes.

L214-1 à L214-5

Section 2

Conseil de surveillance.

L214-6 à L214-9

Chapitre V

Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Section 1

Objet des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

L215-1 à L215-2

Section 2

Organisation des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

L215-3 à L215-4

Section 3

Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété.

L215-5 à L215-7

Section 4

Contrôle administratif et sanctions.

L215-8

Titre II

Promotion immobilière.

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L221-1 à L221-6

Chapitre II

Dispositions particulières au contrat de promotion immobilière pour la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.

L222-1 à L222-7

Titre III

Construction d'une maison individuelle.

L230-1

Chapitre Ier

Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.

L231-1 à L231-13

Chapitre II

Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan.

L232-1 à L232-2

Titre IV

Dispositions communes diverses.

Chapitre Ier

Dispositions pénales.

L241-1 à L241-9

Chapitre II

Dispositions diverses.

L242-1 à L242-4

Titre V

Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

Chapitre Ier

Bail à construction.

L251-1 à L251-9

Chapitre II

Bail à réhabilitation.

L252-1 à L252-6

Chapitre III

Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit.

L253-1 à L253-8

Chapitre IV

Bail réel immobilier

Section 1

Définition

L254-1

Section 2

Droits et obligations des parties au contrat de bail

L254-2 à L254-3

Section 3

Location des logements et transmission des droits réels

L254-4 à L254-7

Section 4

Sanctions

L254-8

Section 5

Dispositions générales

L254-9

Chapitre V

Bail réel solidaire

Section 1

Définition

L255-1 à L255-6

Section 2

Droits et obligations des parties au contrat de bail

L255-7 à L255-9

Section 3

Transmission des droits réels immobiliers

L255-10 à L255-16

Section 4

Sanctions

L255-17

Section 5

Dispositions générales

L255-18 à L255-19

Chapitre VI

Bail réel solidaire d'activité

Section 1

Définition

L256-1 à L256-6

Section 2

Droits et obligations des parties au contrat de bail

L256-7 à L256-8

Section 3

Transmission des droits réels immobiliers

L256-9 à L256-18

Section 4

Sanctions

L256-19

Section 5

Dispositions générales

L256-20 à L256-21

Titre VI

Ventes d'immeubles à construire ou à rénover.

Chapitre Ier

Ventes d'immeubles à construire.

L261-1 à L261-22

Chapitre II

Ventes d'immeubles à rénover.

L262-1 à L262-11

Chapitre III

Dispositions communes.

L263-1 à L263-3

Titre VII

Protection de l'acquéreur immobilier.

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales.

L271-1 à L271-3

Section 2

Dossier de diagnostic technique.

L271-4 à L271-6

Titre VIII

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique.

L281-1 à L281-2

Titre IX

Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers.

L290-1 à L290-2

Titre IX

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre unique

L291-1 à L291-4