Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.

Chapitre préliminaire : Droit au logement.

Chapitre Ier : Politiques d'aide au logement.

Chapitre II : Politique locale de l'habitat.

Section 1 : Programme local de l'habitat

Section 2 : Dispositions particulières à certaines agglomérations.

Section 3 : Plan départemental de l'habitat.

Section 4 : Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France

Section 5 : Logements intermédiaires

Section 6 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.

Section 1 : Primes.

Section 2 : Prêts.

Section 3 : Dispositions communes aux primes et prêts.

Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 1 : Garantie de l'Etat.

Section 2 : Action des collectivités territoriales.

Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 4 : Fonds de garantie pour la rénovation

Section 5 : Garantie et action de l'Etat et des collectivités territoriales dans les départements d'outre-mer

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 1 : Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 2 :

Section 3 : Action logement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Action Logement Groupe

Sous-section 3 : Action Logement Services

Sous-section 4 : Action Logement Immobilier

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires.

Chapitre V : Epargne-logement

Section 1 : Epargne-logement.

Chapitre VI : Contrôle.

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

Section 1 : Conditions du prêt

Section 2 : Maintien du prêt

Section 3 : Montant du prêt

Section 4 : Durée du prêt

Section 5 : Conventions avec les établissements de crédit ou les sociétés de financement et contrôle

Titre II : Amélioration de l'habitat.

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions communes aux aides accordées aux propriétaires bailleurs.

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés.

Chapitre III : Subventions de l'Etat.

Chapitre IV : Aide à l'habitat rural.

Chapitre V : Restauration immobilière.

Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.

Chapitre unique. :

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions.

Chapitre Ier : Reversement de l'aide de l'Etat

Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Saisine par d'autres autorités ou organismes

Section 3 : Modalités d'exercice des missions

Section 4 : Suite des contrôles et sanctions

Section 5 : Organisation de l'agence

Section 6 : Financement des activités de l'agence

Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement

Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière.

Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés.

Section 1 : Dispositions générales applicables aux logements conventionnés.

Section 2 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés.

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat

Chapitre II : Conseil national de l'accession à la propriété.

Chapitre III : Dispositions communes.

Chapitre IV : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement.

Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique. :

Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement

Chapitre unique : Sociétés de tiers-financement

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire

Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.

Chapitre préliminaire

Droit au logement.

L300-1 à L300-3

Chapitre Ier

Politiques d'aide au logement.

L301-1 à L301-6

Chapitre II

Politique locale de l'habitat.

Section 1

Programme local de l'habitat

L302-1 à L302-4-2

Section 2

Dispositions particulières à certaines agglomérations.

L302-5 à L302-9-2

Section 3

Plan départemental de l'habitat.

L302-10 à L302-12

Section 4

Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France

L302-13 à L302-15

Section 5

Logements intermédiaires

L302-16 à L302-16-2

Section 6

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

L302-17 à L302-19

Chapitre III

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire

L303-1 à L303-3

Titre Ier

Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.

Chapitre Ier

Primes et prêts à la construction.

Section 1

Primes.

L311-1 à L311-7

Section 2

Prêts.

L311-8

Section 3

Dispositions communes aux primes et prêts.

L311-10 à L311-13

Chapitre II

Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 1

Garantie de l'Etat.

L312-1 à L312-2

Section 2

Action des collectivités territoriales.

L312-2-1 à L312-5-2

Section 3

Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

L312-6

Section 4

Fonds de garantie pour la rénovation

L312-7

Section 5

Garantie et action de l'Etat et des collectivités territoriales dans les départements d'outre-mer

L312-8

Chapitre III

Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 1

Participation des employeurs à l'effort de construction.

L313-1 à L313-6

Section 2

L313-16

Section 3

Action logement

Sous-section 1

Dispositions communes

L313-17 à L313-17-4

Sous-section 2

Action Logement Groupe

L313-18 à L313-18-7

Sous-section 3

Action Logement Services

L313-19 à L313-19-6

Sous-section 4

Action Logement Immobilier

L313-20 à L313-20-5

Section 4

Dispositions diverses.

L313-26 à L313-36

Chapitre IV

Logement des fonctionnaires.

Chapitre V

Epargne-logement

Section 1

Epargne-logement.

L315-1 à L315-6

Chapitre VI

Contrôle.

L316-1 à L316-4

Chapitre X

Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

L31-10-1

Section 1

Conditions du prêt

L31-10-2 à L31-10-4

Section 2

Maintien du prêt

L31-10-6 à L31-10-7

Section 3

Montant du prêt

L31-10-8 à L31-10-10

Section 4

Durée du prêt

L31-10-11 à L31-10-12

Section 5

Conventions avec les établissements de crédit ou les sociétés de financement et contrôle

L31-10-13 à L31-10-14

Titre II

Amélioration de l'habitat.

Chapitre Ier

Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier.

Section 1

Dispositions générales.

L321-1 à L321-2

Section 2

Dispositions communes aux aides accordées aux propriétaires bailleurs.

L321-3 à L321-7

Section 3

Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés.

L321-8 à L321-12

Chapitre III

Subventions de l'Etat.

Chapitre IV

Aide à l'habitat rural.

L324-1

Chapitre V

Restauration immobilière.

Chapitre VI

Service public de la performance énergétique de l'habitat

L326-1

Titre III

Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.

Chapitre unique.

Titre IV

Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions.

Chapitre Ier

Reversement de l'aide de l'Etat

L341-1

Chapitre II

Agence nationale de contrôle du logement social

Section 1

Dispositions générales

L342-1 à L342-2

Section 2

Saisine par d'autres autorités ou organismes

L342-3 à L342-3-1

Section 3

Modalités d'exercice des missions

L342-4 à L342-10

Section 4

Suite des contrôles et sanctions

L342-11 à L342-17

Section 5

Organisation de l'agence

L342-18 à L342-20

Section 6

Financement des activités de l'agence

L342-21

Titre V

Conventions d'aide personnalisée au logement

Chapitre II

Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière.

L352-1

Chapitre III

Régime juridique des logements locatifs conventionnés.

L353-1

Section 1

Dispositions générales applicables aux logements conventionnés.

L353-2 à L353-13

Section 2

Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés.

L353-14 à L353-22

Titre VI

Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

Chapitre Ier

Conseil national de l'habitat

L361-1

Chapitre II

Conseil national de l'accession à la propriété.

Chapitre III

Dispositions communes.

Chapitre IV

Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

L364-1

Chapitre V

Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

L365-1 à L365-7

Chapitre VI

Organismes d'information sur le logement.

L366-1

Titre VII

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique.

L371-1 à L371-5

Titre VIII

Dispositions relatives au tiers-financement

Chapitre unique

Sociétés de tiers-financement

L381-1 à L381-3