Livre IV : Habitations à loyer modéré.

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Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre unique. :

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Administration des offices publics de l'habitat.

Section 3 : Gestion financière, budgétaire et comptable.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.

Sous-section 3 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

Section 4 : Gestion du personnel.

Section 5 : Marchés

Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Fondations.

Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

Section 3 : Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Section 4 : Sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré

Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.

Section 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré.

Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés coopératives de location-attribution d'habitations à loyer modéré.

Section 8 : Dispositions provisoirement applicables par suite de la suppression des sociétés coopératives de location coopérative.

Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre III : Dispositions financières.

Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités.

Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre IV : Rémunération des ingénieurs, architectes et techniciens.

Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Section 1 : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.

Section 2 : Supplément de loyer de solidarité.

Chapitre II : Loyers et divers.

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions.

Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive des locataires à la propriété.

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

Sous-section 1 bis : Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers.

Section 2 bis : Accession sociale à la propriété.

Section 3 : Dispositions particulières aux pensionnés de guerre.

Section 4 : Taux des intérêts moratoires.

Chapitre IV : Prise à bail et en gestion de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants.

Section 2 : Dispositions applicables à la sous-location des logements conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8.

Section 3 : Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré ayant conclu une convention d'utilité sociale.

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.

Chapitre Ier : Contrôle.

Chapitre II : Caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes.

Chapitre III : Garantie des opérations d'accession sociale à la propriété.

Titre VI : Organismes consultatifs.

Chapitre unique. :

Section 1 : Conseil supérieur des habitations à loyer modéré.

Section 2 : Comités régionaux des habitations à loyer modéré.

Section 4 : Dispositions communes.

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire.

Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives à la mobilité des locataires.

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative

Livre IV : Habitations à loyer modéré.

Titre Ier

Dispositions générales.

Chapitre unique.

L411 à L411-10

Titre II

Organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre Ier

Offices publics de l'habitat.

Section 1

Dispositions générales.

L421-1 à L421-7-1

Section 2

Administration des offices publics de l'habitat.

L421-8 à L421-13-1

Section 3

Gestion financière, budgétaire et comptable.

Sous-section 1

Dispositions communes.

L421-15 à L421-18

Sous-section 2

Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.

Sous-section 3

Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

L421-21 à L421-22

Section 4

Gestion du personnel.

L421-23 à L421-25

Section 5

Marchés

L421-26

Chapitre II

Organismes privés d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Fondations.

L422-1

Section 2

Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

L422-2 à L422-2-1

Section 3

Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

L422-3 à L422-3-2

Section 4

Sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré

L422-4

Section 5

Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.

L422-5 à L422-11-1

Section 6

Dispositions communes aux diverses sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré.

L422-12

Section 7

Dispositions transitoires relatives aux sociétés coopératives de location-attribution d'habitations à loyer modéré.

L422-13 à L422-15

Section 8

Dispositions provisoirement applicables par suite de la suppression des sociétés coopératives de location coopérative.

L422-16 à L422-19

Chapitre III

Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré.

L423-1 à L423-17

Chapitre IV

Dispositions diverses.

L424-1 à L424-3

Titre III

Dispositions financières.

Chapitre Ier

Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

L431-1 à L431-5

Chapitre II

Prêts aux autres organismes et collectivités.

L432-1 à L432-6

Chapitre III

Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.

L433-1 à L433-2

Chapitre IV

Rémunération des ingénieurs, architectes et techniciens.

Chapitre V

Fonds national des aides à la pierre

L435-1

Titre IV

Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Chapitre Ier

Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Section 1

Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.

L441 à L441-2-9

Section 2

Supplément de loyer de solidarité.

L441-3 à L441-15

Chapitre II

Loyers et divers.

L442-1 à L442-12

Chapitre III

Accession à la propriété et autres cessions.

Section 1

Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

L443-1 à L443-6-1

Section 1 bis

Dispositions applicables à l'accession progressive des locataires à la propriété.

L443-6-2 à L443-6-13

Section 2

Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

L443-7 à L443-15-5

Sous-section 1 bis

Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

L443-15-5-1 à L443-15-5-8

Sous-section 2

Dispositions applicables aux logements-foyers.

L443-15-6

Section 2 bis

Accession sociale à la propriété.

L443-15-7 à L443-15-8

Section 3

Dispositions particulières aux pensionnés de guerre.

L443-16 à L443-17

Section 4

Taux des intérêts moratoires.

L443-18

Chapitre IV

Prise à bail et en gestion de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants.

L444-1 à L444-6

Section 2

Dispositions applicables à la sous-location des logements conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8.

L444-7 à L444-9

Section 3

Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers

L444-10 à L444-14

Chapitre V

Dispositions particulières applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré ayant conclu une convention d'utilité sociale.

L445-1 à L445-7

Titre V

Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.

Chapitre Ier

Contrôle.

L451-5 à L451-6

Chapitre II

Caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes.

L452-1 à L452-7

Chapitre III

Garantie des opérations d'accession sociale à la propriété.

L453-1 à L453-3

Titre VI

Organismes consultatifs.

Chapitre unique.

Section 1

Conseil supérieur des habitations à loyer modéré.

Section 2

Comités régionaux des habitations à loyer modéré.

Section 4

Dispositions communes.

Titre VII

Dispositions particulières à certaines parties du territoire.

Chapitre Ier

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L471-1

Chapitre II

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L472-1 à L472-3

Titre VIII

Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L481-1 à L481-8

Chapitre II

Dispositions relatives à la mobilité des locataires.

L482-1 à L482-5