Livre IV : Habitations à loyer modéré

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Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré

Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration.

Section 3 : Attributions respectives des organes dirigeants.

Section 4 : Statut du directeur général.

Section 5 : Modalités particulières du contrôle de l'Etat sur les offices publics de l'habitat.

Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Fondations.

Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

Section 3 : Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Section 4 : Sociétés de vente d'habitations à loyer modéré

Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré

Section 6 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-attribution

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Durée d'activité.

Sous-section 3 : Statuts.

Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré

Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.

Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.

Sous-section 2 : Dispositions particulières.

Paragraphe 1 : Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique.

Paragraphe 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré - Comptabilité

Section 2 : Dispositions domaniales.

Section 3 : Sociétés de coordination

Titre III : Dispositions financières.

Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de crédit immobilier.

Sous-section 3 : Prêts aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré par l'intermédiaire de la caisse nationale de prévoyance.

Section 3 : Bonifications d'intérêts.

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Garantie et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Sous-section 2 : Garanties hypothécaires.

Sous-section 3 : Modalités de gestion des prêts.

Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités

Section 1 : Prêts de l'Etat aux communes.

Section 2 : Prêts de l'Etat aux associations reconnues d'utilité publique et aux sociétés et unions de sociétés de secours mutuels.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitat

Section 2 : Contrats des organismes privés d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

Section 4 : Dispositions relatives à certains contrats passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte.

Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Section 1 : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.

Section 2 : Commission de médiation et droit au logement opposable.

Section 3 : Supplément de loyer de solidarité.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Sous-section 2 : Dispositions applicables à d'autres bailleurs sociaux.

Sous-section 3 : Logements exonérés du supplément de loyer de solidarité.

Chapitre II : Loyers et divers.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions applicables aux associés des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative qui prennent la qualité de locataires.

Section 3 : Enquêtes et statistiques relatives à la connaissance de l'occupation des logements.

Section 4 : Gérance d'immeubles.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Mandats soumis à autorisation.

Section 5 : Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.

Sous-section 1 :Conditions de la contribution du locataire. :

Sous-section 2 : Travaux d'économie d'énergie pouvant donner lieu à une contribution du locataire.

Sous-section 3 : Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.

Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété.

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

Sous-section 1 bis : Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers.

Section 3 : Pensionnés de guerre.

Section 4 : Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

Section 5 : Dispositions applicables aux opérations réalisées en vue de la vente de logements à des personnes physiques

Chapitre IV :

Chapitre V : Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré

Section 1 : Objectifs et organisation de la convention d'utilité sociale

Section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation de la convention d'utilité sociale

Section 3 : Contenu et indicateurs de la convention d'utilité sociale

Section 4 : Engagements en matière de gestion sociale et nouvelle politique des loyers

Section 6 : Convention d'utilité sociale "accession"

Section 7 : Convention d'utilité sociale pour les logements-foyers

Sous-section 1 : Objectifs et organisation des conventions

Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers

Sous-section 3 : Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.

Chapitre Ier : Contrôle.

Section 1 : Contrôle à l'initiative de l'Etat.

Section 2 : Infractions aux règles d'attribution et d'affectation.

Section 3 : Contrôle à la demande des départements et des communes

Section 4 : Avis préalable à certaines opérations immobilières

Chapitre II : Caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et administration

Section 3 : Régime financier

Section 4 : Contrôle externe

Section 5 : Fonds de péréquation

Section 6 : Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Chapitre III : Garantie des opérations d'accession à la propriété.

Titre VI : Organismes consultatifs.

Chapitre unique. :

Section 2 : Comités régionaux des habitations à loyer modéré.

Section 3 : Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire.

Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

Titre IX : Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social.

Chapitre unique. :

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire

Livre IV : Habitations à loyer modéré

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

R411-1 à R411-6

Titre II

Organismes d'habitations à loyer modéré

Chapitre Ier

Offices publics de l'habitat.

Section 1

Dispositions générales.

R421-1 à D421-3-5

Section 2

Organisation et fonctionnement du conseil d'administration.

R421-4 à R421-15

Section 3

Attributions respectives des organes dirigeants.

R421-16 à R421-18

Section 4

Statut du directeur général.

R421-19 à R421-20-7

Section 5

Modalités particulières du contrôle de l'Etat sur les offices publics de l'habitat.

R421-21

Chapitre II

Organismes privés d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Fondations.

Section 2

Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

R422-1 à R422-5

Section 3

Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

R422-6 à R422-9-6

Section 4

Sociétés de vente d'habitations à loyer modéré

R422-10 à R422-12

Section 5

Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré

R422-16 à R422-17-4

Section 6

Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-attribution

Sous-section 1

Dispositions générales.

R422-18 à R422-33

Sous-section 2

Durée d'activité.

D422-34 à R422-36-1

Sous-section 3

Statuts.

R422-37 à R422-38

Section 7

Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

D422-39 à D422-42

Chapitre III

Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré

Section 1

Dispositions communes financières et comptables.

D423-1-1 à R423-1-7

Sous-section 1

Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.

R423-2 à R423-12-1

Sous-section 2

Dispositions particulières.

Paragraphe 1

Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique.

R423-13 à R423-24

Paragraphe 2

Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

R423-25 à R423-30

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré - Comptabilité

R423-68 à R423-78

Section 2

Dispositions domaniales.

R423-79 à R423-84

Section 3

Sociétés de coordination

R423-85 à R423-89

Titre III

Dispositions financières.

Chapitre Ier

Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Prêts et subventions de l'Etat.

Sous-section 1

Dispositions générales.

D431-1 à R431-18

Sous-section 2

Dispositions particulières aux sociétés de crédit immobilier.

R431-19 à R431-24

Sous-section 3

Prêts aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré par l'intermédiaire de la caisse nationale de prévoyance.

R431-25 à R431-29

Section 3

Bonifications d'intérêts.

R431-49 à D431-56

Section 4

Dispositions diverses

Sous-section 1

Garantie et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics.

R431-57 à R431-61

Sous-section 2

Garanties hypothécaires.

R431-62

Sous-section 3

Modalités de gestion des prêts.

D431-63

Chapitre II

Prêts aux autres organismes et collectivités

Section 1

Prêts de l'Etat aux communes.

R432-1 à R432-2

Section 2

Prêts de l'Etat aux associations reconnues d'utilité publique et aux sociétés et unions de sociétés de secours mutuels.

R432-4 à R432-8

Section 3

Dispositions communes.

R432-9

Chapitre III

Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Marchés publics des offices publics de l'habitat

R433-1 à R433-3

Section 2

Contrats des organismes privés d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

R433-5 à R433-18

Section 4

Dispositions relatives à certains contrats passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte.

R433-20 à R433-23

Chapitre V

Fonds national des aides à la pierre

R435-1 à R435-9

Titre IV

Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Chapitre Ier

Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Section 1

Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.

R441-1 à R441-12

Section 2

Commission de médiation et droit au logement opposable.

R441-13 à R441-18-5

Section 3

Supplément de loyer de solidarité.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré.

R441-19 à R441-28

Sous-section 2

Dispositions applicables à d'autres bailleurs sociaux.

R441-29 à R441-30

Sous-section 3

Logements exonérés du supplément de loyer de solidarité.

R441-31

Chapitre II

Loyers et divers.

Section 1

Dispositions générales.

R442-1 à R442-5

Section 2

Dispositions applicables aux associés des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative qui prennent la qualité de locataires.

D442-6 à D442-12

Section 3

Enquêtes et statistiques relatives à la connaissance de l'occupation des logements.

R442-13 à R442-14

Section 4

Gérance d'immeubles.

Sous-section 1

Dispositions générales.

D442-15 à D442-21

Sous-section 2

Mandats soumis à autorisation.

D442-22 à R442-23

Section 5

Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.

Sous-section 1 :Conditions de la contribution du locataire.

R442-24 à R442-26

Sous-section 2

Travaux d'économie d'énergie pouvant donner lieu à une contribution du locataire.

R442-27

Sous-section 3

Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.

R442-28 à R442-30

Chapitre III

Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.

Section 1

Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

R443-1 à R443-9

Section 1 bis

Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété.

R443-9-1 à R443-9-4

Section 2

Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

R443-10 à R443-17

Sous-section 1 bis

Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

R443-17-1 à R443-17-6

Sous-section 2

Dispositions applicables aux logements-foyers.

R443-18 à R443-22

Section 3

Pensionnés de guerre.

Section 4

Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

D443-23 à D443-33

Section 5

Dispositions applicables aux opérations réalisées en vue de la vente de logements à des personnes physiques

D443-34

Chapitre IV

Chapitre V

Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré

R*445-1 à D445-1-1

Section 1

Objectifs et organisation de la convention d'utilité sociale

R445-2

Section 2

Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation de la convention d'utilité sociale

R445-2-2 à R445-2-10

Section 3

Contenu et indicateurs de la convention d'utilité sociale

R445-3 à D445-5-7

Section 4

Engagements en matière de gestion sociale et nouvelle politique des loyers

R445-6 à R445-10

Section 6

Convention d'utilité sociale "accession"

R445-15 à R445-23

Section 7

Convention d'utilité sociale pour les logements-foyers

Sous-section 1

Objectifs et organisation des conventions

R445-24 à R445-25

Sous-section 2

Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers

R445-30 à R445-34

Sous-section 3

Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers

R445-35 à R445-39

Titre V

Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.

Chapitre Ier

Contrôle.

Section 1

Contrôle à l'initiative de l'Etat.

Section 2

Infractions aux règles d'attribution et d'affectation.

Section 3

Contrôle à la demande des départements et des communes

Section 4

Avis préalable à certaines opérations immobilières

R451-10

Chapitre II

Caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes.

Section 1

Dispositions générales

R452-1 à R452-3

Section 2

Organisation et administration

R452-4 à R452-20

Section 3

Régime financier

R452-21 à R452-25-7

Section 4

Contrôle externe

R452-26 à R452-28

Section 5

Fonds de péréquation

Section 6

Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

R452-37

Chapitre III

Garantie des opérations d'accession à la propriété.

D453-1 à D453-8

Titre VI

Organismes consultatifs.

Chapitre unique.

Section 2

Comités régionaux des habitations à loyer modéré.

R461-8 à R461-15

Section 3

Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

R461-16 à R461-20

Titre VII

Dispositions particulières à certaines parties du territoire.

Chapitre Ier

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Chapitre II

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

R472-1 à R472-5

Titre VIII

Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

R481-1 à D481-16

Titre IX

Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social.

Chapitre unique.

R491-1 à R491-6