Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
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Titre Ier
Dispositions générales.
Chapitre Ier
Principe.
Chapitre II
Occupation du domaine public.
R612-1
Chapitre III
Dispositions diverses. Sursis à l'exécution de décisions de justice.
Chapitre IV
Réquisition de terrains.
Chapitre V
Mesures de sauvegarde.
R615-1 à R615-5
Titre II
Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants.
Chapitre Ier
Service municipal du logement.
R621-1 à R621-3
Chapitre II
Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements.
Titre III
Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
Chapitre I
Dispositions générales
Section 1
Aide financière de l'Etat.
R631-1 à R631-3
Section 2
Communes où sévit une crise de logement.
R631-4 à R631-8
Section 3
Résidences hôtelières à vocation sociale
R631-8-1
Sous-section 1
Agrément.
R631-9 à R631-19
Sous-section 2
Normes techniques.
R631-20 à R631-21
Sous-section 3
Logement dans les résidences mobilité et les résidences d'intérêt général.
R631-22 à R631-24
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R631-25 à R631-26-1
Section 4
La résidence universitaire
D631-26-2
Section 5
Les résidences-services
D631-27
Chapitre II
Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés.
Chapitre III
Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
R633-1 à R633-9
Chapitre IV
Déclaration de mise en location
R634-1 à R634-5
Chapitre V
Autorisation préalable de mise en location
R635-1 à R635-5
Titre IV
Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition.
Chapitre Ier
Réquisition.
R641-1 à R641-25
Chapitre II
Réquisition avec attributaire.
Section 1
Principes généraux.
R642-1 à R642-4
Section 2
Procédure.
R642-5 à R642-8-4
Section 3
Relations entre le titulaire du droit d'usage et l'attributaire de la réquisition.
R642-9 à R642-10
Section 4
Plafonds de ressources et loyers.
D642-11 à D642-12
Titre V
Sanctions et dispositions diverses.
Chapitre unique.
R651-1 à R651-2
Titre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre Ier
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre II
Dispositions relatives à la Polynésie française.
R662-1