Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre préliminaire : Droit au logement.

Chapitre Ier : Politiques d'aide au logement.

Chapitre II : Politique locale de l'habitat.

Section 1 : Programme local de l'habitat

Section 2 : Dispositions particulières à certaines agglomérations.

Section 3 : Plan départemental de l'habitat.

Section 4 : Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France

Section 5 : Logements intermédiaires

Section 6 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.

Chapitre préliminaire

Droit au logement.

L300-1 à L300-3

Chapitre Ier

Politiques d'aide au logement.

L301-1 à L301-6

Chapitre II

Politique locale de l'habitat.

Section 1

Programme local de l'habitat

L302-1 à L302-4-2

Section 2

Dispositions particulières à certaines agglomérations.

L302-5 à L302-9-2

Section 3

Plan départemental de l'habitat.

L302-10 à L302-12

Section 4

Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France

L302-13 à L302-15

Section 5

Logements intermédiaires

L302-16 à L302-16-2

Section 6

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

L302-17 à L302-19

Chapitre III

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire

L303-1 à L303-3