Titre II : Amélioration de l'habitat.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre II : Amélioration de l'habitat.
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Chapitre Ier
Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier.
Section 1
Dispositions générales.
L321-1 à L321-2
Section 2
Dispositions communes aux aides accordées aux propriétaires bailleurs.
L321-3 à L321-7
Section 3
Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés.
L321-8 à L321-12
Chapitre III
Subventions de l'Etat.
Chapitre IV
Aide à l'habitat rural.
L324-1
Chapitre V
Restauration immobilière.
Chapitre VI
Service public de la performance énergétique de l'habitat
L326-1