Titre III : Dispositions financières.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre III : Dispositions financières.
//
Chapitre Ier
Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.
L431-1 à L431-5
Chapitre II
Prêts aux autres organismes et collectivités.
L432-1 à L432-6
Chapitre III
Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
L433-1 à L433-2
Chapitre IV
Rémunération des ingénieurs, architectes et techniciens.
Chapitre V
Fonds national des aides à la pierre
L435-1