Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Section 1 : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.

Section 2 : Supplément de loyer de solidarité.

Chapitre II : Loyers et divers.

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions.

Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive des locataires à la propriété.

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

Sous-section 1 bis : Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers.

Section 2 bis : Accession sociale à la propriété.

Section 3 : Dispositions particulières aux pensionnés de guerre.

Section 4 : Taux des intérêts moratoires.

Chapitre IV : Prise à bail et en gestion de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants.

Section 2 : Dispositions applicables à la sous-location des logements conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8.

Section 3 : Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré ayant conclu une convention d'utilité sociale.

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre IV : Habitations à loyer modéré

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Chapitre Ier

Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Section 1

Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.

L441 à L441-2-9

Section 2

Supplément de loyer de solidarité.

L441-3 à L441-15

Chapitre II

Loyers et divers.

L442-1 à L442-12

Chapitre III

Accession à la propriété et autres cessions.

Section 1

Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

L443-1 à L443-6-1

Section 1 bis

Dispositions applicables à l'accession progressive des locataires à la propriété.

L443-6-2 à L443-6-13

Section 2

Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

L443-7 à L443-15-5

Sous-section 1 bis

Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

L443-15-5-1 à L443-15-5-8

Sous-section 2

Dispositions applicables aux logements-foyers.

L443-15-6

Section 2 bis

Accession sociale à la propriété.

L443-15-7 à L443-15-8

Section 3

Dispositions particulières aux pensionnés de guerre.

L443-16 à L443-17

Section 4

Taux des intérêts moratoires.

L443-18

Chapitre IV

Prise à bail et en gestion de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants.

L444-1 à L444-6

Section 2

Dispositions applicables à la sous-location des logements conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8.

L444-7 à L444-9

Section 3

Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers

L444-10 à L444-14

Chapitre V

Dispositions particulières applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré ayant conclu une convention d'utilité sociale.

L445-1 à L445-7