Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section 1
Prime de déménagement et de réinstallation
L631-1 à L631-6
Section 2
Changements d'usage et usages mixtes des locaux d'habitation
L631-7 à L631-10
Section 3
La résidence hôtelière à vocation sociale
L631-11
Section 4
La résidence universitaire
L631-12 à L631-12-1
Section 5
Les résidences-services
L631-13 à L631-16
Section 6
Résidence à vocation d'emploi
L631-16-1
Chapitre Ier bis
Cohabitation intergénérationnelle solidaire
Section 1
Règles particulières aux contrats de cohabitation intergénérationnelle solidaire
L631-17 à L631-19
Chapitre II
Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés.
L632-1 à L632-3
Chapitre III
Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
L633-1 à L633-5
Chapitre IV
Déclaration de mise en location
L634-1 à L634-5
Chapitre V
Autorisation préalable de mise en location
L635-1 à L635-11