Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
L661-1 à L661-2
Chapitre II
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L662-1 à L662-2