Titre III : Construction d'une maison individuelle.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle.
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Chapitre Ier
Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
R231-1 à R231-14
Chapitre II
Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan.
R232-1 à R232-7