Titre II : Amélioration de l'habitat.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat.

Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de la commission locale d'amélioration de l'habitat

Section 2 : Conditions d'attribution des aides.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Conventions conclues entre l'agence et les bailleurs.

Sous-section 1 : Dispositions communes aux logements faisant l'objet d'une convention avec l'agence

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés en application de l'article L. 321-8

Section 4 : Dispositions particulières applicables à certains mandataires

Chapitre III : Aides de l'Etat.

Section 1 : Aides à l'amélioration des logements locatifs sociaux.

Section 2 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Sous-section unique : Subventions à l'amélioration des logements sociaux locatifs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Chapitre V : Restauration immobilière.

Chapitre VII : Programme d'intérêt.

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre II : Amélioration de l'habitat.

Chapitre Ier

Agence nationale de l'habitat.

Section 1

Organisation et fonctionnement de l'agence.

Sous-section 1

Dispositions générales

R321-1 à R321-9

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement de la commission locale d'amélioration de l'habitat

R321-10 à R321-11

Section 2

Conditions d'attribution des aides.

Sous-section 1

Dispositions générales

R321-12 à R321-22

Section 3

Conventions conclues entre l'agence et les bailleurs.

Sous-section 1

Dispositions communes aux logements faisant l'objet d'une convention avec l'agence

D321-23 à D321-30-1

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés en application de l'article L. 321-8

D321-31 à R321-36

Section 4

Dispositions particulières applicables à certains mandataires

D321-37 à D321-39

Chapitre III

Aides de l'Etat.

Section 1

Aides à l'amélioration des logements locatifs sociaux.

D323-1 à D323-12-1

Section 2

Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Sous-section unique

Subventions à l'amélioration des logements sociaux locatifs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

D323-13 à D323-23

Chapitre V

Restauration immobilière.

R325-1 à R325-6

Chapitre VII

Programme d'intérêt.

R327-1