Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré

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Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration.

Section 3 : Attributions respectives des organes dirigeants.

Section 4 : Statut du directeur général.

Section 5 : Modalités particulières du contrôle de l'Etat sur les offices publics de l'habitat.

Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Fondations.

Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

Section 3 : Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Section 4 : Sociétés de vente d'habitations à loyer modéré

Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré

Section 6 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-attribution

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Durée d'activité.

Sous-section 3 : Statuts.

Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré

Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.

Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.

Sous-section 2 : Dispositions particulières.

Paragraphe 1 : Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique.

Paragraphe 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré - Comptabilité

Section 2 : Dispositions domaniales.

Section 3 : Sociétés de coordination

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre IV : Habitations à loyer modéré

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré

Chapitre Ier

Offices publics de l'habitat.

Section 1

Dispositions générales.

R421-1 à D421-3-5

Section 2

Organisation et fonctionnement du conseil d'administration.

R421-4 à R421-15

Section 3

Attributions respectives des organes dirigeants.

R421-16 à R421-18

Section 4

Statut du directeur général.

R421-19 à R421-20-7

Section 5

Modalités particulières du contrôle de l'Etat sur les offices publics de l'habitat.

R421-21

Chapitre II

Organismes privés d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Fondations.

Section 2

Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

R422-1 à R422-5

Section 3

Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

R422-6 à R422-9-6

Section 4

Sociétés de vente d'habitations à loyer modéré

R422-10 à R422-12

Section 5

Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré

R422-16 à R422-17-4

Section 6

Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-attribution

Sous-section 1

Dispositions générales.

R422-18 à R422-33

Sous-section 2

Durée d'activité.

D422-34 à R422-36-1

Sous-section 3

Statuts.

R422-37 à R422-38

Section 7

Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

D422-39 à D422-42

Chapitre III

Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré

Section 1

Dispositions communes financières et comptables.

D423-1-1 à R423-1-7

Sous-section 1

Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.

R423-2 à R423-12-1

Sous-section 2

Dispositions particulières.

Paragraphe 1

Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique.

R423-13 à R423-24

Paragraphe 2

Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

R423-25 à R423-30

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré - Comptabilité

R423-68 à R423-78

Section 2

Dispositions domaniales.

R423-79 à R423-84

Section 3

Sociétés de coordination

R423-85 à R423-89