Titre III : Dispositions financières.

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Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de crédit immobilier.

Sous-section 3 : Prêts aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré par l'intermédiaire de la caisse nationale de prévoyance.

Section 3 : Bonifications d'intérêts.

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Garantie et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Sous-section 2 : Garanties hypothécaires.

Sous-section 3 : Modalités de gestion des prêts.

Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités

Section 1 : Prêts de l'Etat aux communes.

Section 2 : Prêts de l'Etat aux associations reconnues d'utilité publique et aux sociétés et unions de sociétés de secours mutuels.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitat

Section 2 : Contrats des organismes privés d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

Section 4 : Dispositions relatives à certains contrats passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte.

Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre IV : Habitations à loyer modéré

Titre III : Dispositions financières.

Chapitre Ier

Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Prêts et subventions de l'Etat.

Sous-section 1

Dispositions générales.

D431-1 à R431-18

Sous-section 2

Dispositions particulières aux sociétés de crédit immobilier.

R431-19 à R431-24

Sous-section 3

Prêts aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré par l'intermédiaire de la caisse nationale de prévoyance.

R431-25 à R431-29

Section 3

Bonifications d'intérêts.

R431-49 à D431-56

Section 4

Dispositions diverses

Sous-section 1

Garantie et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics.

R431-57 à R431-61

Sous-section 2

Garanties hypothécaires.

R431-62

Sous-section 3

Modalités de gestion des prêts.

D431-63

Chapitre II

Prêts aux autres organismes et collectivités

Section 1

Prêts de l'Etat aux communes.

R432-1 à R432-2

Section 2

Prêts de l'Etat aux associations reconnues d'utilité publique et aux sociétés et unions de sociétés de secours mutuels.

R432-4 à R432-8

Section 3

Dispositions communes.

R432-9

Chapitre III

Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Marchés publics des offices publics de l'habitat

R433-1 à R433-3

Section 2

Contrats des organismes privés d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

R433-5 à R433-18

Section 4

Dispositions relatives à certains contrats passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte.

R433-20 à R433-23

Chapitre V

Fonds national des aides à la pierre

R435-1 à R435-9