Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Section 1 : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.

Section 2 : Commission de médiation et droit au logement opposable.

Section 3 : Supplément de loyer de solidarité.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Sous-section 2 : Dispositions applicables à d'autres bailleurs sociaux.

Sous-section 3 : Logements exonérés du supplément de loyer de solidarité.

Chapitre II : Loyers et divers.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions applicables aux associés des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative qui prennent la qualité de locataires.

Section 3 : Enquêtes et statistiques relatives à la connaissance de l'occupation des logements.

Section 4 : Gérance d'immeubles.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Mandats soumis à autorisation.

Section 5 : Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.

Sous-section 1 :Conditions de la contribution du locataire. :

Sous-section 2 : Travaux d'économie d'énergie pouvant donner lieu à une contribution du locataire.

Sous-section 3 : Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.

Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété.

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

Sous-section 1 bis : Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers.

Section 3 : Pensionnés de guerre.

Section 4 : Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

Section 5 : Dispositions applicables aux opérations réalisées en vue de la vente de logements à des personnes physiques

Chapitre IV :

Chapitre V : Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré

Section 1 : Objectifs et organisation de la convention d'utilité sociale

Section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation de la convention d'utilité sociale

Section 3 : Contenu et indicateurs de la convention d'utilité sociale

Section 4 : Engagements en matière de gestion sociale et nouvelle politique des loyers

Section 6 : Convention d'utilité sociale "accession"

Section 7 : Convention d'utilité sociale pour les logements-foyers

Sous-section 1 : Objectifs et organisation des conventions

Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers

Sous-section 3 : Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre IV : Habitations à loyer modéré

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Chapitre Ier

Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Section 1

Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.

R441-1 à R441-12

Section 2

Commission de médiation et droit au logement opposable.

R441-13 à R441-18-5

Section 3

Supplément de loyer de solidarité.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré.

R441-19 à R441-28

Sous-section 2

Dispositions applicables à d'autres bailleurs sociaux.

R441-29 à R441-30

Sous-section 3

Logements exonérés du supplément de loyer de solidarité.

R441-31

Chapitre II

Loyers et divers.

Section 1

Dispositions générales.

R442-1 à R442-5

Section 2

Dispositions applicables aux associés des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative qui prennent la qualité de locataires.

D442-6 à D442-12

Section 3

Enquêtes et statistiques relatives à la connaissance de l'occupation des logements.

R442-13 à R442-14

Section 4

Gérance d'immeubles.

Sous-section 1

Dispositions générales.

D442-15 à D442-21

Sous-section 2

Mandats soumis à autorisation.

D442-22 à R442-23

Section 5

Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.

Sous-section 1 :Conditions de la contribution du locataire.

R442-24 à R442-26

Sous-section 2

Travaux d'économie d'énergie pouvant donner lieu à une contribution du locataire.

R442-27

Sous-section 3

Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.

R442-28 à R442-30

Chapitre III

Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.

Section 1

Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

R443-1 à R443-9

Section 1 bis

Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété.

R443-9-1 à R443-9-4

Section 2

Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

R443-10 à R443-17

Sous-section 1 bis

Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

R443-17-1 à R443-17-6

Sous-section 2

Dispositions applicables aux logements-foyers.

R443-18 à R443-22

Section 3

Pensionnés de guerre.

Section 4

Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

D443-23 à D443-33

Section 5

Dispositions applicables aux opérations réalisées en vue de la vente de logements à des personnes physiques

D443-34

Chapitre IV

Chapitre V

Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré

R*445-1 à D445-1-1

Section 1

Objectifs et organisation de la convention d'utilité sociale

R445-2

Section 2

Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation de la convention d'utilité sociale

R445-2-2 à R445-2-10

Section 3

Contenu et indicateurs de la convention d'utilité sociale

R445-3 à D445-5-7

Section 4

Engagements en matière de gestion sociale et nouvelle politique des loyers

R445-6 à R445-10

Section 6

Convention d'utilité sociale "accession"

R445-15 à R445-23

Section 7

Convention d'utilité sociale pour les logements-foyers

Sous-section 1

Objectifs et organisation des conventions

R445-24 à R445-25

Sous-section 2

Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers

R445-30 à R445-34

Sous-section 3

Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers

R445-35 à R445-39