Titre II : Bâtiments insalubres.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Titre II : Bâtiments insalubres.
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Chapitre II
Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive
D522-1 à R522-7
Chapitre III
Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux
R523-1 à R523-3