Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants.
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Chapitre Ier
Service municipal du logement.
R621-1 à R621-3
Chapitre II
Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements.