Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
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Chapitre I
Dispositions générales
Section 1
Aide financière de l'Etat.
R631-1 à R631-3
Section 2
Communes où sévit une crise de logement.
R631-4 à R631-8
Section 3
Résidences hôtelières à vocation sociale
R631-8-1
Sous-section 1
Agrément.
R631-9 à R631-19
Sous-section 2
Normes techniques.
R631-20 à R631-21
Sous-section 3
Logement dans les résidences mobilité et les résidences d'intérêt général.
R631-22 à R631-24
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R631-25 à R631-26-1
Section 4
La résidence universitaire
D631-26-2
Section 5
Les résidences-services
D631-27
Chapitre II
Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés.
Chapitre III
Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
R633-1 à R633-9
Chapitre IV
Déclaration de mise en location
R634-1 à R634-5
Chapitre V
Autorisation préalable de mise en location
R635-1 à R635-5