Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
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Section 1
Primes.
L311-1 à L311-7
Section 2
Prêts.
L311-8
Section 3
Dispositions communes aux primes et prêts.
L311-10 à L311-13