Chapitre IV : Aide à l'habitat rural.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre II : Amélioration de l'habitat
Chapitre IV : Aide à l'habitat rural.
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Article L324-1
Conformément aux articles D. 346-1 à D. 346-4 du code rural et de la pêche maritime, les travaux ayant pour objet l'amélioration de l'habitat rural peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat, de subventions et de primes d'encouragement dans les conditions prévues par ces articles et les textes pris pour leur application.