Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
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Section 1
Dispositions générales.
L421-1 à L421-7-1
Section 2
Administration des offices publics de l'habitat.
L421-8 à L421-13-1
Section 3
Gestion financière, budgétaire et comptable.
Sous-section 1
Dispositions communes.
L421-15 à L421-18
Sous-section 2
Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.
Sous-section 3
Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.
L421-21 à L421-22
Section 4
Gestion du personnel.
L421-23 à L421-25
Section 5
Marchés
L421-26