Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions.

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Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive des locataires à la propriété.

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

Sous-section 1 bis : Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers.

Section 2 bis : Accession sociale à la propriété.

Section 3 : Dispositions particulières aux pensionnés de guerre.

Section 4 : Taux des intérêts moratoires.

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions.

Section 1

Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

L443-1 à L443-6-1

Section 1 bis

Dispositions applicables à l'accession progressive des locataires à la propriété.

L443-6-2 à L443-6-13

Section 2

Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

L443-7 à L443-15-5

Sous-section 1 bis

Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

L443-15-5-1 à L443-15-5-8

Sous-section 2

Dispositions applicables aux logements-foyers.

L443-15-6

Section 2 bis

Accession sociale à la propriété.

L443-15-7 à L443-15-8

Section 3

Dispositions particulières aux pensionnés de guerre.

L443-16 à L443-17

Section 4

Taux des intérêts moratoires.

L443-18