Chapitre II : Politique locale de l'habitat.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat
Chapitre II : Politique locale de l'habitat.
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Section 1
Programme local de l'habitat
L302-1 à L302-4-2
Section 2
Dispositions particulières à certaines agglomérations.
L302-5 à L302-9-2
Section 3
Plan départemental de l'habitat.
L302-10 à L302-12
Section 4
Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France
L302-13 à L302-15
Section 5
Logements intermédiaires
L302-16 à L302-16-2
Section 6
Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
L302-17 à L302-19