Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre II : Amélioration de l'habitat
Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier.
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Section 1
Dispositions générales.
L321-1 à L321-2
Section 2
Dispositions communes aux aides accordées aux propriétaires bailleurs.
L321-3 à L321-7
Section 3
Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés.
L321-8 à L321-12