Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Dispositions communes aux primes et prêts.

Section 2 : Dispositions communes aux différentes primes.

Sous-section 1 : Conditions d'octroi et de maintien des primes.

Sous-section 2 : Procédure d'attribution des primes.

Sous-section 3 : Suspension, suppression ou annulation des primes.

Section 3 : Dispositions applicables aux primes non convertibles en bonifications d'intérêts.

Sous-section 1 : Conditions d'attribution et de paiement des primes.

Sous-section 2 : Transfert, suspension et annulation des primes.

Section 4 : Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts.

Sous-section 1 : Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux

Paragraphe 1er : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'accession à la propriété du logement familial.

Paragraphe 3 : Primes convertibles et prêts spéciaux pour travaux d'extension et mise en état d'habitabilité.

Paragraphe 4 : Primes convertibles et prêts spéciaux destinés au financement d'immeubles à loyer moyen.

Paragraphe 5 : Primes convertibles et prêts spéciaux pour la construction de logements-foyers.

Sous-section 2 : Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts immobiliers conventionnés.

Section 5 : Dispositions transitoires et diverses.

Section 6 : Aides à l'habitat des jeunes agriculteurs.

Section 7 : Honoraires des architectes et autres techniciens.

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.

Section 1

Dispositions communes aux primes et prêts.

R311-1 à R311-4

Section 2

Dispositions communes aux différentes primes.

Sous-section 1

Conditions d'octroi et de maintien des primes.

R311-5 à R311-12

Sous-section 2

Procédure d'attribution des primes.

R311-13 à R311-15

Sous-section 3

Suspension, suppression ou annulation des primes.

R311-17 à R311-22

Section 3

Dispositions applicables aux primes non convertibles en bonifications d'intérêts.

R311-23

Sous-section 1

Conditions d'attribution et de paiement des primes.

R311-24 à R311-29

Sous-section 2

Transfert, suspension et annulation des primes.

R311-30 à R311-34

Section 4

Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts.

R311-35 à R311-36

Sous-section 1

Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux

Paragraphe 1er

Dispositions générales.

R311-37 à R311-40

Paragraphe 2

Dispositions spéciales à l'accession à la propriété du logement familial.

R311-41 à R311-49

Paragraphe 3

Primes convertibles et prêts spéciaux pour travaux d'extension et mise en état d'habitabilité.

R311-50 à R311-51

Paragraphe 4

Primes convertibles et prêts spéciaux destinés au financement d'immeubles à loyer moyen.

R311-52 à R311-57

Paragraphe 5

Primes convertibles et prêts spéciaux pour la construction de logements-foyers.

R311-58 à R311-59

Sous-section 2

Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts immobiliers conventionnés.

R311-60 à R311-63

Section 5

Dispositions transitoires et diverses.

R311-64 à R311-65

Section 6

Aides à l'habitat des jeunes agriculteurs.

Section 7

Honoraires des architectes et autres techniciens.

R311-66