Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.

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Section 1 : Obligations des employeurs.

Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction.

Sous-section 2 : Modalités de la participation.

Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Nature des emplois

Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois

Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs.

Sous-section 1 : Agrément des organismes collecteurs.

Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel.

Section 5 : Union des entreprises et des salariés pour le logement.

Section 6 : Dispositions diverses.

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 1

Obligations des employeurs.

Sous-section 1

Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction.

R313-2 à R313-5

Sous-section 2

Modalités de la participation.

R313-6 à R313-9

Section 2

Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Sous-section 1

Dispositions générales

R313-12 à R313-18-6

Sous-section 2

Nature des emplois

R313-19 à R313-19-8

Sous-section 3

Règles d'utilisation des emplois

R313-20 à R313-20-3

Section 3

Organismes collecteurs de la participation des employeurs.

Sous-section 1

Agrément des organismes collecteurs.

R313-21 à R313-28

Sous-section 2

Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel.

R313-29-1 à R313-29-8

Section 5

Union des entreprises et des salariés pour le logement.

R313-36 à R313-41

Section 6

Dispositions diverses.

R313-42 à R313-45