Chapitre IV : Logement des fonctionnaires.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Chapitre IV : Logement des fonctionnaires.
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Section 1
Dispositions générales.
R314-1 à R314-7
Section 3
Logement des personnels militaires.
D314-16 à R314-19
Section 4
Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole.
R314-20 à R314-27