Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit

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Section 1 : Comptes d'épargne-logement

Sous-section 1 : Ouverture et fonctionnement des comptes d'épargne-logement.

Sous-section 2 : Attribution de prêts.

Sous-section 3 : Prime d'épargne.

Sous-section 4 : Gestion et contrôle des opérations.

Section 2 : Plans contractuels d'épargne-logement.

Sous-section 1 : Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement.

Sous-section 2 : Attribution de prêts.

Sous-section 3 : Retrait des fonds et primes d'épargne.

Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 3 : Dispositions transitoires

Sous-section 2 : Epargne-construction.

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit

Section 1

Comptes d'épargne-logement

Sous-section 1

Ouverture et fonctionnement des comptes d'épargne-logement.

R315-1 à R315-6

Sous-section 2

Attribution de prêts.

R315-7 à R315-15

Sous-section 3

Prime d'épargne.

R315-16 à R315-17

Sous-section 4

Gestion et contrôle des opérations.

R315-18 à R315-22

Section 2

Plans contractuels d'épargne-logement.

R315-24

Sous-section 1

Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement.

R315-25 à R315-33

Sous-section 2

Attribution de prêts.

R315-34 à R315-38

Sous-section 3

Retrait des fonds et primes d'épargne.

R315-39 à R315-40-1

Sous-section 4

Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

R315-41 à R315-42

Section 3

Dispositions transitoires

Sous-section 2

Epargne-construction.

R315-69 à R315-82