Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat.

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Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de la commission locale d'amélioration de l'habitat

Section 2 : Conditions d'attribution des aides.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Conventions conclues entre l'agence et les bailleurs.

Sous-section 1 : Dispositions communes aux logements faisant l'objet d'une convention avec l'agence

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés en application de l'article L. 321-8

Section 4 : Dispositions particulières applicables à certains mandataires

Code de la construction et de l'habitation
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre II : Amélioration de l'habitat

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat.

Section 1

Organisation et fonctionnement de l'agence.

Sous-section 1

Dispositions générales

R321-1 à R321-9

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement de la commission locale d'amélioration de l'habitat

R321-10 à R321-11

Section 2

Conditions d'attribution des aides.

Sous-section 1

Dispositions générales

R321-12 à R321-22

Section 3

Conventions conclues entre l'agence et les bailleurs.

Sous-section 1

Dispositions communes aux logements faisant l'objet d'une convention avec l'agence

D321-23 à D321-30-1

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés en application de l'article L. 321-8

D321-31 à R321-36

Section 4

Dispositions particulières applicables à certains mandataires

D321-37 à D321-39