Chapitre unique.

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Section 1 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat et aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux.

Sous-section 4 : Dispositions relatives au foncier, à l'acquisition d'immeubles bâtis et à une subvention spécifique au développement d'une offre de logements locatifs très sociaux.

Sous-section 5 : Sanctions.

Sous-section 6 : Départements d'outre-mer.

Section 2 : Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété.

Sous-section 1 : Conditions d'octroi des prêts.

Sous-section 2 : Caractéristiques des prêts.

Sous-section 3 : Modalités de l'aide.

Sous-section 4 : Préfinancement.

Sous-section 4 bis : Régime du financement des logements n'ayant pas fait l'objet du transfert ou du maintien du préfinancement dans les conditions définies à l'article R331-59 du code de la construction et de l'habitation.

Sous-section 4 ter : Régime des opérations d'accession à la propriété aidée comportant un contrat de location-accession à la propriété immobilière régi par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière.

Sous-section 5 : Sanctions.

Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la mise en extinction des prêts aidés par l'Etat à l'accession à la propriété.

Sous-section 6 : Départements d'outre-mer.

Section 3 : Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements.

Sous-section 1 : Conditions d'octroi.

Sous-section 2 : Caractéristiques.

Sous-section 2 bis : Conditions d'octroi des prêts conventionnés pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière régies par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété.

Sous-section 3 : Contrôle.

Sous-section 4 : Départements d'outre-mer.

Section 4 : Prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs.

Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale

Sous-section 1 : Création de résidences hôtelières à vocation sociale

Sous-section 2 : Création d'établissements d'hébergement

Section 6 : Gestion et suivi statistique des subventions, prêts et décisions favorables accordées au titre du logement social

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

Chapitre unique.

Section 1

Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Sous-section 1

Dispositions communes.

D331-1 à D331-13-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux subventions de l'Etat et aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations.

D331-14 à D331-16

Sous-section 3

Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux.

D331-17 à D331-21

Sous-section 4

Dispositions relatives au foncier, à l'acquisition d'immeubles bâtis et à une subvention spécifique au développement d'une offre de logements locatifs très sociaux.

D331-25-1

Sous-section 5

Sanctions.

D331-26

Sous-section 6

Départements d'outre-mer.

D331-28

Section 2

Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété.

D331-31-1 à D331-33

Sous-section 1

Conditions d'octroi des prêts.

D331-34 à D331-52

Sous-section 2

Caractéristiques des prêts.

D331-53 à D331-55

Sous-section 3

Modalités de l'aide.

D331-56

Sous-section 4

Préfinancement.

D331-57 à D331-59

Sous-section 4 bis

Régime du financement des logements n'ayant pas fait l'objet du transfert ou du maintien du préfinancement dans les conditions définies à l'article R331-59 du code de la construction et de l'habitation.

D331-59-1 à D331-59-7

Sous-section 4 ter

Régime des opérations d'accession à la propriété aidée comportant un contrat de location-accession à la propriété immobilière régi par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière.

D331-59-8 à D331-59-17

Sous-section 5

Sanctions.

D331-60 à D331-61

Sous-section 5 bis

Dispositions relatives à la mise en extinction des prêts aidés par l'Etat à l'accession à la propriété.

D331-61-1 à D331-61-2

Sous-section 6

Départements d'outre-mer.

D331-62

Section 3

Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements.

D331-63 à D331-64

Sous-section 1

Conditions d'octroi.

D331-65 à D331-70

Sous-section 2

Caractéristiques.

D331-71 à D331-76

Sous-section 2 bis

Conditions d'octroi des prêts conventionnés pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière régies par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété.

D331-76-1 à D331-76-5-4

Sous-section 3

Contrôle.

D331-76-6 à D331-76-7

Sous-section 4

Départements d'outre-mer.

D331-77 à D331-77-2

Section 4

Prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs.

D331-78 à D331-84

Section 5

Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale

Sous-section 1

Création de résidences hôtelières à vocation sociale

D331-85 à D331-95

Sous-section 2

Création d'établissements d'hébergement

D331-96 à D331-110

Section 6

Gestion et suivi statistique des subventions, prêts et décisions favorables accordées au titre du logement social

D331-111 à D331-114