Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré

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Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.

Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.

Sous-section 2 : Dispositions particulières.

Paragraphe 1 : Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique.

Paragraphe 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré - Comptabilité

Section 2 : Dispositions domaniales.

Section 3 : Sociétés de coordination

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré

Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré

Section 1

Dispositions communes financières et comptables.

D423-1-1 à R423-1-7

Sous-section 1

Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.

R423-2 à R423-12-1

Sous-section 2

Dispositions particulières.

Paragraphe 1

Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique.

R423-13 à R423-24

Paragraphe 2

Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.

R423-25 à R423-30

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré - Comptabilité

R423-68 à R423-78

Section 2

Dispositions domaniales.

R423-79 à R423-84

Section 3

Sociétés de coordination

R423-85 à R423-89