Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de crédit immobilier.

Sous-section 3 : Prêts aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré par l'intermédiaire de la caisse nationale de prévoyance.

Section 3 : Bonifications d'intérêts.

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Garantie et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Sous-section 2 : Garanties hypothécaires.

Sous-section 3 : Modalités de gestion des prêts.

Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1

Prêts et subventions de l'Etat.

Sous-section 1

Dispositions générales.

D431-1 à R431-18

Sous-section 2

Dispositions particulières aux sociétés de crédit immobilier.

R431-19 à R431-24

Sous-section 3

Prêts aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré par l'intermédiaire de la caisse nationale de prévoyance.

R431-25 à R431-29

Section 3

Bonifications d'intérêts.

R431-49 à D431-56

Section 4

Dispositions diverses

Sous-section 1

Garantie et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics.

R431-57 à R431-61

Sous-section 2

Garanties hypothécaires.

R431-62

Sous-section 3

Modalités de gestion des prêts.

D431-63