Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre III : Dispositions financières
Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités
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Section 1
Prêts de l'Etat aux communes.
R432-1 à R432-2
Section 2
Prêts de l'Etat aux associations reconnues d'utilité publique et aux sociétés et unions de sociétés de secours mutuels.
R432-4 à R432-8
Section 3
Dispositions communes.
R432-9