Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre III : Dispositions financières
Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
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Section 1
Marchés publics des offices publics de l'habitat
R433-1 à R433-3
Section 2
Contrats des organismes privés d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
R433-5 à R433-18
Section 4
Dispositions relatives à certains contrats passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte.
R433-20 à R433-23