Chapitre II : Loyers et divers.

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Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions applicables aux associés des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative qui prennent la qualité de locataires.

Section 3 : Enquêtes et statistiques relatives à la connaissance de l'occupation des logements.

Section 4 : Gérance d'immeubles.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Mandats soumis à autorisation.

Section 5 : Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.

Sous-section 1 :Conditions de la contribution du locataire. :

Sous-section 2 : Travaux d'économie d'énergie pouvant donner lieu à une contribution du locataire.

Sous-section 3 : Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires

Chapitre II : Loyers et divers.

Section 1

Dispositions générales.

R442-1 à R442-5

Section 2

Dispositions applicables aux associés des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative qui prennent la qualité de locataires.

D442-6 à D442-12

Section 3

Enquêtes et statistiques relatives à la connaissance de l'occupation des logements.

R442-13 à R442-14

Section 4

Gérance d'immeubles.

Sous-section 1

Dispositions générales.

D442-15 à D442-21

Sous-section 2

Mandats soumis à autorisation.

D442-22 à R442-23

Section 5

Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.

Sous-section 1 :Conditions de la contribution du locataire.

R442-24 à R442-26

Sous-section 2

Travaux d'économie d'énergie pouvant donner lieu à une contribution du locataire.

R442-27

Sous-section 3

Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.

R442-28 à R442-30