Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.

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Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété.

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

Sous-section 1 bis : Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers.

Section 3 : Pensionnés de guerre.

Section 4 : Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

Section 5 : Dispositions applicables aux opérations réalisées en vue de la vente de logements à des personnes physiques

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.

Section 1

Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

R443-1 à R443-9

Section 1 bis

Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété.

R443-9-1 à R443-9-4

Section 2

Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

R443-10 à R443-17

Sous-section 1 bis

Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

R443-17-1 à R443-17-6

Sous-section 2

Dispositions applicables aux logements-foyers.

R443-18 à R443-22

Section 3

Pensionnés de guerre.

Section 4

Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative.

D443-23 à D443-33

Section 5

Dispositions applicables aux opérations réalisées en vue de la vente de logements à des personnes physiques

D443-34