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Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété.

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

Chapitre unique.

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Section 1

Dispositions générales.

R511-1 à R511-9

Section 2

Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété.

R511-10 à R511-13

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