Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre Ier : Règles générales
Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
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