Section 2 : Dispositions communes aux différentes primes.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction
Section 2 : Dispositions communes aux différentes primes.
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Sous-section 1
Conditions d'octroi et de maintien des primes.
R311-5 à R311-12
Sous-section 2
Procédure d'attribution des primes.
R311-13 à R311-15
Sous-section 3
Suspension, suppression ou annulation des primes.
R311-17 à R311-22