Section 1 : Obligations des employeurs.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
Section 1 : Obligations des employeurs.
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Sous-section 1
Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction.
R313-2 à R313-5
Sous-section 2
Modalités de la participation.
R313-6 à R313-9