Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs.
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Sous-section 1
Agrément des organismes collecteurs.
R313-21 à R313-28
Sous-section 2
Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel.
R313-29-1 à R313-29-8